J.O. 70 du 23 mars 2007
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Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720267A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007 :
Mme Vichard (Mathilde, Jordane, Marie-Antoinette), épouse Lechat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rioz (Haute-Saône).
Le retrait de M. Baugey (Jean, Joseph, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Philippe Achard et Mathilde Vichard-Lechat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».